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Projet de décret modifiant le décret du 18 juillet 2008 fixant les conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Objets
001515788
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001517347
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001517348
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.
001517363
Discussion en commission - - Mme Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse ;
- la discussion générale et la discussion des articles sont closes ;
- les articles 1 à 5 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- les articles 6, 7, 8 et 9 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions ;
- les articles 10 à 17 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- l'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix et 3 abstentions ;
- à l'unanimité des 11 membres présents, la commission fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- la discussion générale et la discussion des articles sont closes ;
- les articles 1 à 5 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- les articles 6, 7, 8 et 9 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions ;
- les articles 10 à 17 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- l'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix et 3 abstentions ;
- à l'unanimité des 11 membres présents, la commission fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001517364
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 3 abstentions.
001517365
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001519476
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001519477
31
Discussion générale - Mme Kapompolé, rapporteuse s'en réfère à son rapport écrit.
001519612
57
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 0 et 32 voix d'abstention.
001519613
Envoi à la sanction
001524850
Sanction et promulgation
001524851
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°246, pp. 62132.
On
001515785
Dossier