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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias
Objets
001515788
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001517347
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001517348
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.
001517363
Discussion en commission - - Mme Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse ;
- la discussion générale et la discussion des articles sont closes ;
- les articles 1 à 5 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- les articles 6, 7, 8 et 9 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions ;
- les articles 10 à 17 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- l'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix et 3 abstentions ;
- à l'unanimité des 11 membres présents, la commission fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- la discussion générale et la discussion des articles sont closes ;
- les articles 1 à 5 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- les articles 6, 7, 8 et 9 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions ;
- les articles 10 à 17 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents ;
- l'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix et 3 abstentions ;
- à l'unanimité des 11 membres présents, la commission fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001517364
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 3 abstentions.
001517365
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001519476
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001519477
31
Discussion générale - Mme Kapompolé, rapporteuse s'en réfère à son rapport écrit.
001519612
57
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 0 et 32 voix d'abstention.
001519613
Envoi à la sanction
001524850
Sanction et promulgation
001524851
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°246, pp. 62132.
On
10000000203e098
001517540
001517366
Document
001515785