commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias

Enseignement supérieur, en ce compris : a.enseignement universitaire; b. enseignement supérieur non universitaire, de type court et de type long; c. enseignement artistique de niveau supérieur, y compris les conservatoires; d. statuts du personnel de l'enseignement supérieur

Allocations et prêts d'études

Aspects de contenu et techniques des services de médias audiovisuels et sonores, tels que visés à l'article 4, 6°, de la loi, à l'exception de l'émission des communications du Gouvernement fédéral

Soutien à la presse écrite, tel que visé à l'article 4, 6°bis, de la loi

Recherche scientifique, en ce compris l'encouragement à la formation des chercheurs tel que visé à l'article 4, 2°, de la loi

Crédits de recherches fondamentales provenant des S.P.P.S., de la Santé publique, des Affaires économiques et ceux destinés au F.N.R.S. et au F.R.I.A.

Académie royale des Sciences

Enseignement de promotion sociale

Statut des personnels de promotion sociale

Enseignement à distance