Document PJD 001516372

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Marc Dupont est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Simonis.
- La discussion générale est close.
- La discussion et l'examen des articles sont clos.
- L'ensemble du projet de décret a été adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- Confiance a été faite à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 5 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Dupont, rapporteur s'en réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles - Adoptés.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 62 voix contre 0 et 24 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°286, pp. 71843.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°52 le 12 mars 2020, pp. 15011.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°237 le 21 août 2020, pp. 63458.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°60 le 1 mars 2021, pp. 17593.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif.