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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement de Promotion sociale, de lad Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances
Objets
001516375
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001517303
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001517304
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Marc Dupont est désigné en qualité de rapporteur.
001517314
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Simonis.
- La discussion générale est close.
- La discussion et l'examen des articles sont clos.
- L'ensemble du projet de décret a été adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- Confiance a été faite à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale est close.
- La discussion et l'examen des articles sont clos.
- L'ensemble du projet de décret a été adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- Confiance a été faite à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
001517315
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 5 abstentions.
001517316
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001519525
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001522020
16
Discussion générale - M. Dupont, rapporteur s'en réfère à son rapport écrit.
001519608
56
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 62 voix contre 0 et 24 voix d'abstention.
001519609
Envoi à la sanction
001531100
Sanction et promulgation
001531102
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°286, pp. 71843.
001651750
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°52 le 12 mars 2020, pp. 15011.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif.
001663864
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°237 le 21 août 2020, pp. 63458.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif.
001685032
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°60 le 1 mars 2021, pp. 17593.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif.
On
10000000203e097
001517571
001517430
Document
001516372