hemicycle
321
Statut administratif et pécuniaire des agents du parlement - Annexe 1A qui annule et remplace l'ANNEXE 1A telle qu'adoptée en séance plénière du 20 novembre 2013 et modifiée en séance plénière du 8 juillet 2015
Statut des agents du Parlement
statut administratif (fonction publique)
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
personnel
2015-2016
Objets
001519621
Document CRI 001519625
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001522118
Document CRI 001519625
21
Philippe Courard
Discussion - La discussion est close.
001522117
Document CRI 001519625
57
Vote par assis et levé - Adopté.
001612818
Publication au Moniteur belge - Publication sous forme de communiqué - Moniteur n°224 du 23 août 2016, page 52937.
On
001519620
Désactivé
Autre