Document PJD 001516770

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Nicolas Martin est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - M. Martin est désigné en qualité de rapporteur ;
- la discussion générale et la discussion des articles sont closes ;
- les articles 1 à 3 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'article 4 est adopté par 8 voix et 4 abstentions ;
- les articles 5, 6 et 7 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
- les articles 8 et 9 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions ;
- l'article 10 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
- les articles 11 et 12 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions ;
- les articles 13 à 15 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'article 16 est adopté par 8 voix et 4 abstentions ;
- l'article 17 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'article 18 est adopté par 8 voix et 4 abstentions ;
- l'article 19 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents ;
- l'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix et 4 abstentions ;.

Discussion en commission - - à l'unanimité des 12 membres présents, il fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 4 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Martin, rapporteur s'en réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles - Adoptés.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 59 voix contre 2 et 25 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°242, pp. 61277.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°261 le 18 septembre 2020, pp. 67483.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités minimales applicables aux conventions d'immersion professionnelle conclues dans le cadre de l'enseignement supérieur en alternance.