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Projet de décret portant financement de l'entretien et de l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires
Objets
001517970
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001519074
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.
001519075
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Nicolas Martin est désigné en qualité de rapporteur.
001519077
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre-président Demotte ;
La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
Les articles 1er et 2 sont adoptés à l'unanimité ;
Les articles 3 à 5 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions ;
L'amendement n°1 insérant un article 5 bis est rejeté par 8 voix contre 3 ;
L'article 6 est adopté par 8 voix et 3 abstentions ;
L'amendement n°2 ajoutant un article 7 est adopté à l'unanimité ;
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
Confiance est accordée au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
Les articles 1er et 2 sont adoptés à l'unanimité ;
Les articles 3 à 5 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions ;
L'amendement n°1 insérant un article 5 bis est rejeté par 8 voix contre 3 ;
L'article 6 est adopté par 8 voix et 3 abstentions ;
L'amendement n°2 ajoutant un article 7 est adopté à l'unanimité ;
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
Confiance est accordée au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
001519139
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 abstentions.
001519140
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001521739
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001521989
90
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 0 et 36 voix d'abstention.
001525949
Sanction et promulgation
001521990
Envoi à la sanction
001525950
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°236, pp. 59431.
On
001517938
Dossier