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Projet de décret rendant applicable aux maîtres et professeurs de religion le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et portant diverses mesures en matière de "titres et fonctions"
Objets
001516911
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001517137
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001517138
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Denis est désigné en qualité de rapporteur.
001517139
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Schyns.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- L'article 1er est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 2, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 3 et 4 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 5 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 6 et 7, tels qu'amendés, sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 8 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 9, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 10 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 11 à 13 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 14, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 15 et 16 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 17 et 18 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 19, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 19bis, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 19ter à 59 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 60, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 61 à 67 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 68 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 69 à 88 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 89 à 95 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 96 à 99 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- L'article 1er est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 2, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 3 et 4 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 5 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 6 et 7, tels qu'amendés, sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 8 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 9, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 10 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 11 à 13 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 14, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 15 et 16 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 17 et 18 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 19, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 19bis, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 19ter à 59 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 60, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 61 à 67 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 68 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 69 à 88 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 89 à 95 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 96 à 99 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
001517546
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 abstentions.
001517547
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001519554
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001519606
55
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 0 et 35 voix d'abstention.
001519607
Envoi à la sanction
001525957
Sanction et promulgation
001525958
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°231, pp. 58434.
On
001516906
Dossier