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Amendements en Commission
Objets
001516911
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001517137
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001517138
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Denis est désigné en qualité de rapporteur.
001517139
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Schyns.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- L'article 1er est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 2, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 3 et 4 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 5 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 6 et 7, tels qu'amendés, sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 8 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 9, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 10 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 11 à 13 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 14, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 15 et 16 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 17 et 18 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 19, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 19bis, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 19ter à 59 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 60, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 61 à 67 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 68 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 69 à 88 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 89 à 95 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 96 à 99 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- L'article 1er est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 2, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 3 et 4 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 5 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 6 et 7, tels qu'amendés, sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 8 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 9, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 10 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 11 à 13 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 14, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 15 et 16 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 17 et 18 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 19, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 19bis, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 19ter à 59 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 60, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 61 à 67 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 68 est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 69 à 88 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 89 à 95 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 96 à 99 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
001517546
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 abstentions.
001517547
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001519554
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001519606
55
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 0 et 35 voix d'abstention.
001519607
Envoi à la sanction
001525957
Sanction et promulgation
001525958
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°231, pp. 58434.
On
10000000203d0c2
001517550
001517545
Document
001516906