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Projet de décret relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement fondamental ainsi qu'au maintien de l'encadrement pédagogique alternatif dans l'enseignement secondaire
Objets
001518701
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001519130
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001519131
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Denis est désigné en qualité de rapporteur.
001519174
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Valérie De Bue est désignée en qualité de rapporteuse.
001519175
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Denis et Mme Valérie De Bue sont désignés en qualité de rapporteurs.
001519176
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Schyns.
- La discussion générale est entamée.
- La Commission a décidé d'entendre les professeurs de religion et de morale, ce jeudi 30 juin 2016 et de poursuivre ses travaux le jeudi 7 juillet 2016.
- La discussion générale est entamée.
- La Commission a décidé d'entendre les professeurs de religion et de morale, ce jeudi 30 juin 2016 et de poursuivre ses travaux le jeudi 7 juillet 2016.
001519777
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001519778
Discussion en commission - La commission a procédé à l'audition des représentants du Collectif des professeurs de morale et du Collectif des enseignants de religions dans l'enseignement officiel (CEREO).
Elle a ensuite procédé à une large échange de vues.
Elle a ensuite procédé à une large échange de vues.
001520936
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001520937
Discussion en commission - - La Commission a poursuivi et clos la discussion générale entamée lors de sa séance du 28 juin dernier.
- La discussion des articles est close.
- Les articles 1er à 4 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 5 et 6 sont adoptés par 7 voix contre 4.
- L'article 7 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 8 et 9 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 10 à 12 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 13 et 14 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 15 est adopté par 7 voix contre 4.
- Les articles 16 à 19 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 19bis, tel qu'introduit par l'amendement n°1, est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 20 et 21 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 22 et 23 sont adoptés par 7 voix et 4 contre.
- L'article 24 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 25 est adopté par 7 voix et 4 contre.
-.L'article 26 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 27 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 28 est adopté par 7 voix contre 4.
- L'article 29 est adopté à l'unanimité des 11 membres
présents.
- L'article 30 est adopté par 7 voix contre 4.
- L'article 31 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 32 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 33 est adopté par 7 voix contre 4.
- L'article 34 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 35 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 36 et 37 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 38 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Le projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- La discussion des articles est close.
- Les articles 1er à 4 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 5 et 6 sont adoptés par 7 voix contre 4.
- L'article 7 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 8 et 9 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 10 à 12 sont adoptés par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 13 et 14 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 15 est adopté par 7 voix contre 4.
- Les articles 16 à 19 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 19bis, tel qu'introduit par l'amendement n°1, est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 20 et 21 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 22 et 23 sont adoptés par 7 voix et 4 contre.
- L'article 24 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 25 est adopté par 7 voix et 4 contre.
-.L'article 26 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 27 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 28 est adopté par 7 voix contre 4.
- L'article 29 est adopté à l'unanimité des 11 membres
présents.
- L'article 30 est adopté par 7 voix contre 4.
- L'article 31 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- L'article 32 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 33 est adopté par 7 voix contre 4.
- L'article 34 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 35 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Les articles 36 et 37 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 38 est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
- Le projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 4 abstentions.
001520940
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 4 abstentions.
001520941
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
001521752
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001522042
92
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 1 et 35 voix d'abstention.
001525995
Sanction et promulgation
001522043
Envoi à la sanction
001526006
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°212, pp. 48408.
On
001518697
Dossier