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Proposition de décret modifiant certaines dispositions en matières d'agrément de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire du 19 mai 2006, en vue d'intégrer la référence à la lutte contre les discriminations entre les femmes et hommes et la promotion de l'égalité des sexes comme critères d'agrément des manuels scolaires
Objets
001513354
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001517130
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001517131
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Stommen est désignée en qualité de rapporteuse.
001517132
Discussion en commission - - La Commission a entenu l'exposé intruductif de Mmes Ryckmans et Vandorpe.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- La proposition de décret est adoptée à l'unanimté des 13 membres présents.
A l'unanmité des membres présents,.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- La proposition de décret est adoptée à l'unanimté des 13 membres présents.
A l'unanmité des membres présents,.
001517522
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001517523
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001519544
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001519545
18
Discussion générale - Mme Stommen, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001519610
56
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 86 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001519611
Envoi à la sanction
001547817
Sanction et promulgation
001547818
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°67, pp. 3156.
On
001513352
Dossier