Document PJD 001518648

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Catherine Moureaux est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt;
- la discussion générale et la discussion des articles sont clos;
- l'article 1er est adopté par 7 voix et 5 abstentions;
- les articles 2, 3 et 4 sont adoptés par 7 voix contre 5;
- l'article 5 est adopté par 7 voix et 5 abstentions;
- l'article 6 est adopté par 7 voix contre 5;
- les articles 7 à 12 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions;
- l'ensemble du projet de décret est adopté par 7 voix et 5 abstentions;
- à l'unanimité des 12 membres présents, il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Rapport oral - Mme Moureaux, retenue au PRB, ne présentera pas son rapport.

Discussion générale - Mme Bertiaux exprime son mécontentement, relatif à des erreurs techniques (votes de son groupe) dans le rapport de commission.

Intervention

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen des articles - Adoptés.

Intervention - A propos de l'absence du ministre Marcourt.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 10 et 26 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°243, pp. 61284.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°7 le 10 janvier 2017, pp. 1117.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en sciences vétérinaires.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°57 le 17 mars 2020, pp. 15807.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2019-2020.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 5 mars 2021, pp. 19431.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université lors de l'année académique 2020-2021.