Image
314
Rapport du collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2015 de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication (ETNIC)
Objets
001518751
Rapport de vérification - Ce document ne fait pas l'objet d'une publication. Il peut être consulté au greffe du Parlement.
001518752
Envoi en commission pour information - Envoi pour information à la.Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001636459
Fin de législature
On
001518750
Désactivé
Autre