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Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement
Objets
001518646
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001519210
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001519211
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Valérie De Bue est désignée en qualité de rapporteuse.
001519212
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Schyns.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1 à 4 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 4bis, tel qu'introduit par l'amendement n° 7, est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- les artilces 5 à 7 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 7bis, tel qu'introduit par l'amendement n° 2, est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 8 est adopté par 7 voix contre 5.
- L'article 9 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 9bis, tel qu'introduit par l'amendement n° 6, est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 10 à 13 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 14 à 17 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 17bis et 17ter, tels qu'introduits par l'amendement n°3, sont adoptés par 7 voix et 5 absentions.
- L'article 17quater, tel qu'introduit par l'amendement n° 4, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 18 et 19 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 19bis, tel qu'introduit par l'amendement n° 5, est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 20 est adopté par 7 voix contre 5.
- Le projet de décret, tel qu'amendé est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1 à 4 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 4bis, tel qu'introduit par l'amendement n° 7, est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- les artilces 5 à 7 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 7bis, tel qu'introduit par l'amendement n° 2, est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 8 est adopté par 7 voix contre 5.
- L'article 9 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 9bis, tel qu'introduit par l'amendement n° 6, est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 10 à 13 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- Les articles 14 à 17 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 17bis et 17ter, tels qu'introduits par l'amendement n°3, sont adoptés par 7 voix et 5 absentions.
- L'article 17quater, tel qu'introduit par l'amendement n° 4, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 18 et 19 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 19bis, tel qu'introduit par l'amendement n° 5, est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 20 est adopté par 7 voix contre 5.
- Le projet de décret, tel qu'amendé est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
001519343
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 abstentions.
001519344
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001521705
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001521706
56
Discussion générale - Mme De Bue, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001521995
91
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 0 et 36 voix d'abstention.
001526024
Sanction et promulgation
001522007
Envoi à la sanction
001526025
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°208, pp. 47523.
On
001518642
Dossier