Document PJD 001518594

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sophie Pécriaux est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Simonis.
- La discussion générale est close.
- La discussion et l'examen des articles sont clos.
- L'ensemble du projet de décret a été adopté par 8 voix et 4 abstentions.
- Confiance a été faite à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 4 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Pécriaux, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.

Discussion générale - M. Evrard justifie l'abstention de son groupe.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen des articles - Adoptés.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 2 et 28 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°257, pp. 64525.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°22 le 31 janvier 2020, pp. 5611.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation d'enseignants auprès du service de l'Enseignement à Distance organise en e-learning,.