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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement de la promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances
Objets
001518600
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001519143
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001519144
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sophie Pécriaux est désignée en qualité de rapporteuse.
001519145
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Simonis.
- La discussion générale est close.
- La discussion et l'examen des articles sont clos.
- L'ensemble du projet de décret a été adopté par 8 voix et 4 abstentions.
- Confiance a été faite à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- La discussion générale est close.
- La discussion et l'examen des articles sont clos.
- L'ensemble du projet de décret a été adopté par 8 voix et 4 abstentions.
- Confiance a été faite à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001519146
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 4 voix contre.
001519147
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001521788
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001521789
81
Discussion générale - Mme Pécriaux, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001521790
82
Discussion générale - M. Evrard justifie l'abstention de son groupe.
001522045
95
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 2 et 28 voix d'abstention.
001525832
Sanction et promulgation
001522046
Envoi à la sanction
001525833
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°257, pp. 64525.
001652209
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°22 le 31 janvier 2020, pp. 5611.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation d'enseignants auprès du service de l'Enseignement à Distance organise en e-learning,.
Intitulé: Arrêté ministériel portant désignation d'enseignants auprès du service de l'Enseignement à Distance organise en e-learning,.
On
10000000204009f
001519431
001519148
Document
001518594