Document PJD 001518796

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Mathilde Vandorpe est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Schyns.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- L'article 1er est adopté par 7 voix et 5 abstentions.
- L'article 2, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- Les articles 3 et 4 sont adoptés par 7 voix et 5 abstentions.
- Le projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 5 abstentions.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Dépôt

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Vandorpe, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.

Discussion générale - Justification de l'abstention de son groupe.

Discussion générale

Examen des articles - Adoptés.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 0 et 36 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°236, pp. 59434.