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Compte rendu intégral
Séance du mardi 21 juin 2005 (matin et après-midi)
Séance du mardi 21 juin 2005 (matin et après-midi)
Objets
001178155
Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2004 de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière
001171213
Proposition de résolution relative à l'éradication de la poliomyélite
001178211
Rapport d'activités de l'Administration générale de l'Infrastructure dans le cadre du programme des travaux de première nécessité pour l'année 2004
001178632
Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
001177657
Projet de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption
001178161
Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence, la haine et la xénophobie dans le sport et visant à promouvoir un sport "citoyen"
001169215
Rapport d'activités du Service général des Infrastructures scolaires publiques subventionnées. - Rapport sur l'utilisation des crédits pour l'année 2004
001178856
Proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
001176909
Proposition de résolution relative aux perspectives financières de l'Union européenne
001178214
Rapport d'activités de l'Administration générale de l'Infrastructure dans le cadre du Programme d'urgence pour l'année 2004
001177572
Proposition de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif aux aides attribuées à la presse quotidienne écrite francophone et au développement d'initiatives de la presse quotidienne écrite francophone en milieu scolaire
001178157
Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en vue de reconnaître une société de journalistes à la RTBF
001177566
Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire, de l'aide à la jeunesse, d'éducation permanente et de fonds budgétaires
001177474
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2004 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat
001178223
Projet de décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004
001178637
Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 relatif à la formation initiale des instituteurs et des régents
001178715
Rapport d'activités et comptes annuels du Fonds Ecureuil de la Communauté française pour l'année 2004
001178627
Proposition de modification du règlement du Parlement remplaçant le paragraphe 1er de l'article 65
001194395
Démission d'un membre du conseil d'administration de la RTBF, M. Dany JOSSE
001179030
Projet de décret portant amélioration de l'encadrement dans l'enseignement maternel et primaire
001176575
Projet de décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
001177918
Proposition de décret portant date exécutoire du titre VI du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et, notamment la création du Centre de rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française
001191171
Prévention du cancer de la peau auprès des organisateurs de plaines de jeux, de camps et de séjours
000371753
Rapport d'activités de la Commission nationale permanente du Pacte culturel pour l'année 2003
001176398
Proposition de résolution relative à l'instauration du 17 mai comme Journée nationale de lutte contre l'homophobie
001167426
Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (2004)
001179177
Proposition de résolution relative à la promotion des valeurs éthiques et du fair-play dans le sport
001177387
Proposition de modification du règlement du Parlement en ce qui concerne les décrets-programmes
001191129
Diminution de l'encadrement à l'Athénée Madeleine Jacquemotte et non réalisation de certains travaux
001195969
Service du Médiateur - Statut administratif et pécuniaire des agents - Cadre du personnel
001177880
Proposition de décret modifiant les articles 86 et 94 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
On
10000000008f07a
001178781
001196066
Document
10000000008c084
001178781