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Projet de décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004
Objets
001178226
8
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001179494
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001179495
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Simonis est désignée en qualité de rapporteuse.
001179496
Discussion en commission - Par 13 voix contre 1, la commission a refusé toute demande d'autitions.
La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonet.
Un large échange de vues s'en est suivi.
La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonet.
Un large échange de vues s'en est suivi.
001179497
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001179498
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001181444
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001181445
6
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
001181454
75
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001181456
Envoi à la sanction
001182945
Sanction et promulgation
001182946
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°282, pp. 40303.
On
001178223
Dossier