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Compte rendu intégral
Séance du mardi 19 juillet 2005 (matin et après-midi)
Séance du mardi 19 juillet 2005 (matin et après-midi)
Objets
001179294
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005
001178211
Rapport d'activités de l'Administration générale de l'Infrastructure dans le cadre du programme des travaux de première nécessité pour l'année 2004
001178632
Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
001179171
Rapport d'activités du Service général des infrastructures privées subventionnées. - Rapport sur l'utilisation des crédits pour l'année 2004
001185052
Projet d'ajustement du Budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2005
001178856
Proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
001178214
Rapport d'activités de l'Administration générale de l'Infrastructure dans le cadre du Programme d'urgence pour l'année 2004
001167175
Programme d'action gouvernemental pour la promotion de l'égalité femmes-hommes, de l'interculturalité et de l'inclusion sociale
001180456
Projet de décret relatif aux droits complémentaires perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire
001179919
Projet de décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
001191110
Fédéralisation du secteur de l'aide à la jeunesse et mesures envisagées dans ce secteur
001197242
Projet de décret portant amélioration de l'encadrement dans l'enseignement maternel et primaire
Proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
001178223
Projet de décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004
001178637
Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 relatif à la formation initiale des instituteurs et des régents
001179030
Projet de décret portant amélioration de l'encadrement dans l'enseignement maternel et primaire
001191090
Déductibilité des stages spécifiques en général et des stages sportifs en particulier
001180485
Projet de décret organisant le diplôme de géomètre-expert immobilier tel que délivré par les établissements d'enseignement supérieur de type court de promotion sociale
001191103
Danger de pénurie d'animateurs brevetés pour les centres de vacances
001179284
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005
On
10000000009001a
001180951
001197249
Document
10000000008f0b9
001180951