Document PJDB 001179284

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Robert Meureau est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - Exposé introductif de M. Daerden, Ministre du Budget et des Finances
Exposé de M. Voisin, représentant la Cour des Comptes
Réponses du Ministre Daerden à la Cour des Comptes
La discussion est ouverte.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Discussion en commission - La commission a entendu un exposé de M. Eerdekens, Ministre de la Fonction publique et des Sports
La discussion est close.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Discussion en commission - La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Fontaine est désigné en qualité de rapporteur.

Approbation de l'avis de la commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Simonet.
L'examen des articles et tableaux budgétaires est clos.
Par 9 voix et 4 abstentions, la commission des Relations internationales et des Questions européennes recommande l'adoption par la commisison des Finances, du Budget, des Affaires générales et du SPort du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005 partim pour les matières qui relèvent des compétences de la commission des Relations internationales et des Questions parlementaires.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jacques Gennen est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - M. Gennen est désigné rapporteur à l'unanimité ;
- Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Fonck, les remarques du représentant de la Cour des comptes, ainsi que la réponse de la Ministre ;
- Les membres de la commission ont examiné les articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission ;
- Par 9 voix contre 5, la commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport, du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005 - partim pour les matières relevant de ses compétences ;
- Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - -La Commission a entendu l'exposé de Mme la ministre-présidente Marie Arena, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La Commission a entendu l'exposé du représentant de la Cour des Comptes et la réponse de Mme la ministre-présidente Marie Arena.
- La discussion et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- Conformément à l'article 49, § 5, du Règlement, à l'unanimité, la Commission de l'Education recommande l'adoption de l'amendement n° 2 au projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005.
- Conformément à l'article 49, § 5, du Règlement, par 7 voix et 3 abstentions, la Commission de l'Education recommande l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005, tel qu'amendé - partim pour les matières relevant de ses compétences.

Discussion en commission - - Confiance est faite à la présidente et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de Mme la Ministre Simonet, partim pour ce qui concerne ses compétences.
La Commission a entendu l'exposé du représenant de la Cour des comptes.
La discussion et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
Conformément à l'article 49, § 5 du Règlement, par 11 voix contre 2 et 1 abstention, la Commission recommande l'adoption par la commisison des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Confiance est faite à la présidente et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Paul Ficheroulle est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Laanan, partim pour ce qui concerne ses compétences.
La Commission a entendu l'exposé de M. Olivier Grimau, contrôleur à la Cour des comptes.
La Commission a examiné les articles et tableau budgétaires relevant de sa compétence.
Par 7 voix pour et 3 contre, la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant l'ajustement du budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
A l'unanimité des membres présents, confiance est faite au Président et au Rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 voix contre.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale conjointe des ajustements budgétaires close. Examen, vote et adoption des tableaux et des articles.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion conjointe close.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 53 voix contre 25 et 4 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°16 le 18 janvier 2006, pp. 2755.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2005 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (première tranche).

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°6, pp. 1022.