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Compte rendu intégral
Séance du lundi 18 juillet 2005 (après-midi)
Séance du lundi 18 juillet 2005 (après-midi)
Objets
001179885
Rapport d'activités de l'Observatoire des politiques culturelles (mai 2003 - mai 2005)
001179646
Proposition de résolution relative à la défense des intérêts des Belges francophones qui résident à l'étranger
001180495
Financement et missions de l'Atelier de création sonore radiophonique
001179633
Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2004 de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (en abrégé, O.N.E.)
001177474
Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2004 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat
001180482
Mise en place d'une stratégie cohérente dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales
001180936
Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2004 de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication
001179203
Proposition de décret visant à compléter l'article 9 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
001179194
Rapport d'activités du Fonds de garantie des bâtiments scolaires pour l'année 2004
001181043
Proposition de résolution visant à mieux situer les performances scolaires des élèves par rapport à la moyenne de la classe
001179284
Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005
001180943
Proposition de modification du règlement du Parlement relative aux services individuels rendus par les parlementaires à la population introduisant un article 75 au nouveau chapitre VII du Titre VI
001179311
Proposition de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
001196518
Comptes du Service du médiateur de la Communauté française pour l'exercice 2004
001180492
Rapport du collège d'experts sur un plan concerté de prévention, d'aide et de soins en assuétudes
001179834
Proposition de modification de l'article 49 du règlement du Parlement
001179294
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005
001180468
Projets de conventions visant la programmation d'artistes de la Communauté française
001179171
Rapport d'activités du Service général des infrastructures privées subventionnées. - Rapport sur l'utilisation des crédits pour l'année 2004
001180450
Dispositions prises par la Communauté française pour faciliter l'accès à la profession d'enseignant aux personnes à mobilité réduite
001180489
Avis du Conseil supérieur d'hygiène sur la vaccination contre les infections à pneumocoque chez les nourrissons et l'absence de réponse apportée par la Conférence interministérielle de santé publique
001196533
Vérification des pouvoirs d'un nouveau membre, M. Alain ONKELINX, en remplacement de M. Willy DEMEYER, démissionnaire
001185052
Projet d'ajustement du Budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'année 2005
001181105
Proposition de modification du règlement du Parlement en vue d'assurer le respect d'un Code de déontologie régissant les services fournis aux citoyens par les membres du Parlement
001181212
Proposition de décret pour l'organisation de championnats interscolaires de sports reconnus par le Comité Olympique Belge
001180528
Situation préoccupante de l'antenne de l'Athénée Royal Paul Delvaux à Louvain-La-Neuve
On
10000000009001b
001180917
001196527
Document
10000000008f08f
001180917