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Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2004 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat
Objets
001177479
7
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001179794
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001179795
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Bea Diallo est désigné en qualité de rapporteur.
001179796
Discussion en commission - Exposé de M. Tilly, représentant la Cour des Comptes
Réponse de M. Daerden, Ministre du Budget et des Finances à la Cour des Comptes
La discussion est close.
Réponse de M. Daerden, Ministre du Budget et des Finances à la Cour des Comptes
La discussion est close.
001179797
Clôture des discussions sans vote
001179798
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001183595
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001183596
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Discussion générale - Discussion close. Monsieur Diallo, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
On
001177474
Dossier