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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport
Objets
001177479
7
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001179794
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001179795
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Bea Diallo est désigné en qualité de rapporteur.
001179796
Discussion en commission - Exposé de M. Tilly, représentant la Cour des Comptes
Réponse de M. Daerden, Ministre du Budget et des Finances à la Cour des Comptes
La discussion est close.
Réponse de M. Daerden, Ministre du Budget et des Finances à la Cour des Comptes
La discussion est close.
001179797
Clôture des discussions sans vote
001179798
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001183595
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001183596
47
Discussion générale - Discussion close. Monsieur Diallo, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
On
10000000008e07c
001179883
001183534
Document
001177474