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Rapport d'activités du Service général des infrastructures privées subventionnées. - Rapport sur l'utilisation des crédits pour l'année 2004
Objets
001179172
Rapport d'activités - Dépôt. Ce document ne fait pas l'objet d'une publication par les services du Parlement.
(Le texte intégral est disponible dans les compactus.).
(Le texte intégral est disponible dans les compactus.).
001180733
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001180734
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Marc Elsen est désigné en qualité de rapporteur.
001181040
Examen conjoint - La Commission a décidé d'examiner ce rapport d'activités conjointement avec les rapports d'activités n° 121 (2004-2005) n° 1 et n° 122 (2004-2005) n° 1.
001180990
Discussion en commission - La Commission a décidé d'examiner ce rapport d'activités conjointement avec les autres rapports figurant à l'ordre du jour de la Commission.
001180991
Clôture des discussions sans vote
001180992
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001191068
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001191069
73
Discussion générale - Discussion conjointe avec doc. 121 et 122 (2004-2005) close.
On
001179171
Dossier