Document DG-PPR 001179646

Proposition de résolution - Dépôt.

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Simonis est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Crucke.
La discussion générale a été ouverte et close.
Un amendement remplaçant intégralement la proposition de résolution a été déposé. Il a été adopté à l'unanimité des membres présents.
Confiance a été faite à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion close.

Discussion générale

Discussion générale

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 4 voix d'abstention.

Justification de vote

Envoi au Président du Gouvernement