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Compte rendu intégral
Séance du mardi 22 novembre 2005 (matin et après-midi)
Séance du mardi 22 novembre 2005 (matin et après-midi)
Objets
001185293
Proposition de décret modifiant le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
001187206
Santé et environnement : les synergies à développer avec les régions dans le suivi des sites pollués
001177128
Proposition de résolution relative aux dates consacrées à la fin des guerres mondiales, au devoir de mémoire et à la défense de la démocratie
001184357
Politique de soutien de la Communauté française aux fédérations sportives
001187284
Rapport d'activités du Conseil général des hautes écoles du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005
001187432
Rapport du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant
001178161
Proposition de résolution relative à la lutte contre la violence, la haine et la xénophobie dans le sport et visant à promouvoir un sport "citoyen"
001179646
Proposition de résolution relative à la défense des intérêts des Belges francophones qui résident à l'étranger
001187181
Projet de décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion
001187322
Proposition de décret visant à réglementer l'activité commerciale dans les établissements scolaires
001186916
Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1, de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française
001187563
Surcharge importante des services du secteur de l'aide et de la protection de la jeunesse
001186247
Proposition de résolution relative à la politique sportive de la Communauté française
001187554
Clause des contrats d'affiliation Sodexho prévoyant des frais pour prestation de service à charge des clubs sportifs dans le cadre de l'initiative chèque sport
001187281
Rapport d'activités du Conseil général des hautes écoles du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004
001187551
Perception par la société Sodexho d'un montant de 3% sur les chèques sport acceptés par les clubs de la Communauté française
001182978
Difficultés pour les pouvoirs organisateurs de disposer dans l'enseignement maternel des chefs d'activités ADEPS dans le cadre des activités de pychomotricité
001184334
Politique sportive poursuive par le Ministre des sports et le gouvernement
001185355
Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 telle que modifiée organisant le régime des sessions du Parlement de la Communauté française
001186414
Proposition de décret pour la délivrance d'un certificat de capacité à l'adoption
001187177
Liens entre la Communauté française et la Tunisie et atteintes majeures à la liberté de la presse, à la liberté d'association et aux droits de l'homme qui s'y déroulent
001187392
Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006
001187418
Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006
001187298
Proposition de décret relative à l'abrogation des articles 5 et 5 bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
001179177
Proposition de résolution relative à la promotion des valeurs éthiques et du fair-play dans le sport
001187191
Proposition de résolution relative aux études de médecine vétérinaire
001187445
Proposition de décret modifiant le décret du 19 mai 2004 portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège
001186929
Proposition de décret pour une prévention aux allergies de la petite enfance
001187122
Absence de concrétisation du chèque-mazout au bénéfice des écoles et des collectivités de la Communauté française
001187402
Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les hautes écoles et les subsides sociaux
001182971
Retards dans les attributions d'aides complémentaires dans l'enseignement fondamental, retards générateurs de dysfonctionnements
001187224
Exigences du gouvernement flamand de trouver pour le 1er janvier 2006 une solution à la problématique de l'inspection pédagogique dans l'enseignement francophone dans les communes périphériques
001178157
Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en vue de reconnaître une société de journalistes à la RTBF
On
1000000000a8083
001187390
001187473
Document
10000000009b0a3
001187390