Document PJD 001180485

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre Wacquier est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé de Mme Marie Arena, ministre-présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1 à 3 sont adoptés à l'unanimité.
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité.
- Le rapport oral sera présenté à la séance du 19 juillet 2005.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Rapport oral

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 78 voix contre 0 et 4 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°266, pp. 38050.