Document PJD 001179919

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 6 mars 2006, pp. 13448.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques.

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Emmery est désignée en qualité de rapporteuse.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 13 voix pour et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 7 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°280, pp. 40020.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°76 le 7 mars 2006, pp. 13655.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°105 le 31 mars 2006, pp. 18367.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 6 mars 2006, pp. 13445.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale des Chiroux-Croisiers et abrogeant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°75 le 6 mars 2006, pp. 13446.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Liège et abrogeant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 20 mars 2006, pp. 16150.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique centrale de Bruxelles-Capitale.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 22 mai 2006, pp. 26039.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des hautes écoles.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 5 avril 2006, pp. 19033.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Celles et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997 portant reconnaissance de bibliothèques publiques locales.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 5 avril 2006, pp. 19035.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Liège et abrogeant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 1996 classant des bibliothèques publiques.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 5 avril 2006, pp. 19036.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 2004 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Chapelle-lez-Herlaimont.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°203 le 27 juin 2006, pp. 32421.
Erratum au décret
Dans le Moniteur belge du 14 septembre 2005, à la page 40021, à l'article 4, il y a lieu de scinder le § 1er de l'article 7 en 2 alinéas, comme suit :
Article 7. § 1er. Le Gouvernement agrée les organisations dont les activités se rattachent à la Communauté française, dont le siège social est établi sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui respectent au moins cinq des six conditions suivantes :
1° être constitué sous forme d'association sans but lucratif;
2° avoir un objet social et une activité réelle qui consistent au moins à représenter une discipline ou catégorie professionnelle du secteur concerné;
3° avoir un fonctionnement offrant des garanties en matière de démocratie interne;
4° faire preuve d'une activité durable, aussi bien dans le passé que dans le présent;
5° être constitué depuis au moins trois ans;
6° disposer en suffisance des moyens humains et matériels permettant d'assurer son objet social et de garantir sa représ.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 15 janvier 2007, pp. 1617.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Hotton.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 15 janvier 2007, pp. 1618.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de Morlanwelz.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 15 janvier 2007, pp. 1619.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Rumes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 19 janvier 2007, pp. 2383.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 19 janvier 2007, pp. 2384.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 19 janvier 2007, pp. 2385.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°29 le 30 janvier 2007, pp. 4789.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°58 le 28 février 2007, pp. 9485.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du réseau local de lecture publique d'Ourthe-Amblève et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Ourthe-Amblève.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°225 le 27 juillet 2007, pp. 40200.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour les années 2007 à 2009.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 12 février 2008, pp. 9198.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale « Réseau Amblève & Lienne » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Stavelot-Stoumont-Trois-Ponts et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lierneux.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 12 février 2008, pp. 9200.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Rouvroy-Meix-devant-Virton.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 12 février 2008, pp. 9201.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Ham-sur-Heure-Nalinnes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 12 février 2008, pp. 9202.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Etterbeek et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Etterbeek.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 5 décembre 2008, pp. 64888.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Libramont-Chevigny et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Libramont-Chevigny.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 5 décembre 2008, pp. 64891.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Ciney.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 5 décembre 2008, pp. 64890.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lessines et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lessines.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 5 décembre 2008, pp. 64892.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Mouscron.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°141 le 23 avril 2009, pp. 32592.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere et 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Schaerbeek-Evere.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°201 le 2 juillet 2008, pp. 33733.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant retrait de la reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles et abrogeant les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles et du 13 décembre 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale des communes du Sud-Est de Bruxelles.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°64 le 20 février 2009, pp. 15740.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition des instances d'avis suivantes : la Commission d'aide à la librairie, le Conseil du livre.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°71 le 1 mars 2012, pp. 13426.
Intitulé: Arrêté ministériel portant agréation de l'Association belge des Distributeurs de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°71 le 1 mars 2012, pp. 13427.
Intitulé: Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL « AAAPA » en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°71 le 1 mars 2012, pp. 13427.
Intitulé: Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL « ARPFDoc » en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°71 le 1 mars 2012, pp. 13428.
Intitulé: Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL « U.P.F.F. » en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°71 le 1 mars 2012, pp. 13429.
Intitulé: Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL « Pro Spere » en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°71 le 1 mars 2012, pp. 13430.
Intitulé: Arrêté ministériel portant agréation de la Fédération des Cinémas de Belgique en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°71 le 1 mars 2012, pp. 13431.
Intitulé: Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Union des Artistes du Spectacle en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 16 mai 2019, pp. 47167.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2016 nommant les membres de la commission de sélection des films.