Image
124
Projet de décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 relatif à la formation initiale des instituteurs et des régents
Objets
001178640
8
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001179631
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001179632
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Francis Delperée est désigné en qualité de rapporteur.
001179635
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonet.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les amendements n° 2, 3 et 4 à l'article 1er sont rejetés par 12 voix contre 2.
- L'article 1er est adopté par 12 voix et 2 abstentions.
- L'article 2 est adopté par 13 voix contre 1.
- L'amendement n° 5 à l'article 3 est rejeté par 11 voix contre 2 et 1 abstention.
- L'amendement n° 7 est adopté à l'unanimité.
- L'article 3, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
- L'amendement n° 6 à l'article 4 est rejeté par 11 voix contre 2 et 1 abstention.
- L'article 4 est adopté par 11 voix contre 1 et 2 abstentions.
- L'article 5 est adopté à l'unanimité.
- L'article 6 est adopté par 11 voix et 3 abstentions.
- L'article 7 est adopté à l'unanimité.
- L'article 8 est adopté par 13 voix contre 1.
- Les amendements n° 1 et n° 8 à l'article 9 sont adoptés à l'unanimité.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les amendements n° 2, 3 et 4 à l'article 1er sont rejetés par 12 voix contre 2.
- L'article 1er est adopté par 12 voix et 2 abstentions.
- L'article 2 est adopté par 13 voix contre 1.
- L'amendement n° 5 à l'article 3 est rejeté par 11 voix contre 2 et 1 abstention.
- L'amendement n° 7 est adopté à l'unanimité.
- L'article 3, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
- L'amendement n° 6 à l'article 4 est rejeté par 11 voix contre 2 et 1 abstention.
- L'article 4 est adopté par 11 voix contre 1 et 2 abstentions.
- L'article 5 est adopté à l'unanimité.
- L'article 6 est adopté par 11 voix et 3 abstentions.
- L'article 7 est adopté à l'unanimité.
- L'article 8 est adopté par 13 voix contre 1.
- Les amendements n° 1 et n° 8 à l'article 9 sont adoptés à l'unanimité.
001179637
Discussion en commission - - L'article 9, tel qu'amendé, est adopté par 13 voix et 1 abstention.
- L'article 10 est adopté à l'unanimité.
- L'article 11 est adopté par 11 voix et trois abstentions.
- L'article 12 est adopté par 13 voix et 1 abstention.
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 11 voix et 3 abstentions.
- Confiance est accordée au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
- L'article 10 est adopté à l'unanimité.
- L'article 11 est adopté par 11 voix et trois abstentions.
- L'article 12 est adopté par 13 voix et 1 abstention.
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 11 voix et 3 abstentions.
- Confiance est accordée au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001179779
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 3 abstentions.
001179780
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001181457
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001181458
34
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001181459
76
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 7 voix d'abstention.
001181460
Envoi à la sanction
001182224
Sanction et promulgation
001182225
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°266, pp. 38052.
On
001178637
Dossier