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Projet de décret portant amélioration de l'encadrement dans l'enseignement maternel et primaire
Objets
001179390
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001179391
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.
001179622
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001179624
Examen conjoint - Il a été décidé d'examiner ce projet de décret conjointement avec la proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement déposée par Mme Bertieaux et M. Neven (Doc. n° 128 (2004-2005) n° 1).
001179394
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé de Mme Marie Arena, ministre-présidente chargée de l'enseignement obligatoire et de Promotion sociale sur le projet de décret portant amélioration de l'encadrement dans l'enseignement maternel et primaire.
- La Commission a entendu l'exposé de M. Neven, co-auteur de la proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
- Les discussions général et des articles sont closes.
- Les articles 1er et 2 sont adoptés à l'unanimité.
- L'article 3 est adopté par 11 voix et 3 abstentions.
- L'article 4 est adopté à l'unanimité.
- L'article 5 est adopté par 11 voix et 3 abstentions.
- Les articles 6 et 7 sont adoptés à l'unanimité.
- L'amendement n° 1 créant un article 7bis est adopté à l'unanimité.
- L'article 8 est adopté par 11 voix contre 3.
- L'article 9 est adopté à l'unanimité.
- La Commission a entendu l'exposé de M. Neven, co-auteur de la proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement.
- Les discussions général et des articles sont closes.
- Les articles 1er et 2 sont adoptés à l'unanimité.
- L'article 3 est adopté par 11 voix et 3 abstentions.
- L'article 4 est adopté à l'unanimité.
- L'article 5 est adopté par 11 voix et 3 abstentions.
- Les articles 6 et 7 sont adoptés à l'unanimité.
- L'amendement n° 1 créant un article 7bis est adopté à l'unanimité.
- L'article 8 est adopté par 11 voix contre 3.
- L'article 9 est adopté à l'unanimité.
001179396
Discussion en commission - - Les articles 10 à 13 sont adoptés par 11 voix et 3 abstentions.
- Les articles 14 et 15 sont adoptés à l'unanimité.
- Les articles 16 et 17 sont adoptés par 11 voix et 4 abstentions.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix et 4 abstentions.
La propositino de décret modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement (Doc 128 (2004-2005) n° 1) est devenue sans objet.
- Confiance est accordée à la présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- Les articles 14 et 15 sont adoptés à l'unanimité.
- Les articles 16 et 17 sont adoptés par 11 voix et 4 abstentions.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 11 voix et 4 abstentions.
La propositino de décret modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement (Doc 128 (2004-2005) n° 1) est devenue sans objet.
- Confiance est accordée à la présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001179621
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 4 abstentions.
001181863
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001181864
49
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec document 128 (2004-2005) close. Examen des articles. Dépôt d'amendements. Vote et adoption des articles qui ne font pas l'objet d'amendements.
001181871
78
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 26 voix d'abstention.
001181872
Envoi à la sanction
001182315
Sanction et promulgation
001182316
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°276, pp. 39406.
On
001179030
Dossier