Document PJD 001177922

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Marc Barvais est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonet et ont procédé à un large échange de vues.
- La discussion générale est close.
- La discusssion des articles est close.
- L'amendement n°5 a été rejeté par 9 voix contre 4.
- Les articles 1 à 5 ont été adoptés par 9 voix et 5 abstentions.
- L'amendement n°2 a été rejeté par 9 voix contre 1 et 4 abstentions.
- L'article 6 a été adopté par 9 voix et 5 abstentions.
- L'article 7 a été adopté par 9 voix contre 4 et 1 abstention.
- Les articles 8 et 9 ont été adoptés par 9 voix et 5 abstentions.
- L'amendement n°1 a été rejeté par 9 voix contre 4 et 1 abstention.
- Les amendements n°s 3 et 4 ont été rejetés par 9 voix contre 1 et 4 abstentions.
- Les amendements n°s 6, 7, 8 et 9 ont été rejetés par 9 voix contre 4 et 1 abstention.
- L'amendement n°10 a été retiré.
- L'article 10 est adopté par 9 voix contre 5.
- Les articles 11 à 14 ont été adoptés par 9 voix et 5 abstentions.

Discussion en commission - - L'article 15 a été adopté par 13 voix et 1 abstention.
- L'ensemble du projet de décret est adopté par 9 voix et 5 abstentions.
- La commission procèdera à la relecture du rapport lors de sa prochaine réunion.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Discussion en commission - En application de l'article 17, § 1er du Règlement, le rapport, moyennant quelques corrections techniques, a été adopté à l'unanimité des membres présents.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 46 voix contre 0 et 21 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°362 le 30 novembre 2005, pp. 51086.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en dentisterie pour l'année académique 2005-2006 ainsi que la répartition de ces attestations entre les différentes institutions universitaires.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°367 le 1 décembre 2005, pp. 51928.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement fixant la liste des études de premier cycle prévue à l'article 79sexies, par. 2, alinéa 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinancant les universités.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°307 le 6 octobre 2005, pp. 43149.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en médecine pour l'année académique 2005-2006 ainsi que la répartition de ces attestations entre les différentes institutions universitaires.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°266, pp. 38039.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°229 le 25 juillet 2008, pp. 38896.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la seconde partie des études de premier cycle en médecine pour les années académiques 2007-2008 à 2011-2012.