Document PJD 001176575

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mohamed Daïf est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de Mme Arena, ministre-présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1er à 22 sont adoptés à l'unanimité.
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité.
- A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°352, pp. 49076.