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Compte rendu intégral
Séance du mardi 24 mai 2005 (matin et après-midi)
Séance du mardi 24 mai 2005 (matin et après-midi)
Objets
001177128
Proposition de résolution relative aux dates consacrées à la fin des guerres mondiales, au devoir de mémoire et à la défense de la démocratie
001171213
Proposition de résolution relative à l'éradication de la poliomyélite
001176412
Constitution de la "Financière d'entreprise et de rénovation immobilière" (FERI)
001162038
Rapport annuel du Service du médiateur de la Communauté française (septembre 2003 - septembre 2004)
001176980
Absence de liquidation de la subvention aux télévisions locales et régionales
001176971
Suites à donner aux déclarations de M. Leterme concernant les francophones de la périphérie
001176620
Bouleversements du paysage audiovisuel dont témoigne la récente procédure d'octroi des retransmission de football
001171208
Proposition de modification du règlement du Parlement insérant un article 71 bis
001176909
Proposition de résolution relative aux perspectives financières de l'Union européenne
001176690
Implications sur les matières communautaires du rapport final de la Commission du dialogue interculturel
001176683
Décret classant le Conservatoire dans les hautes écoles et qui en écarte ainsi les jeunes en deçà de 18 ans
001190725
Proposition de décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire (Doc. 83 (2004-2005) n° 1)
Proposition de décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire (Doc. 82 (2004-2005) n° 1)
Proposition de décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire (Doc. 82 (2004-2005) n° 1)
001176965
Participation d'un membre du cabinet de Mme la Ministre-Présidente à des permanences sociales "spéciales enseignants" à Verviers
001168171
Projet de décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique
001176608
Suivi du rapport final de la Commission du dialogue interculturel
001167309
Proposition de résolution pour le maintien des services publics : la Communauté française hors accord général sur le commerce des services
001001922
Proposition de décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
001176611
Impact de l'entrée en vigueur de la nouvelle législation relative aux incivilités sur la politique d'aide et de protection de la jeunesse
001166406
Proposition de décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
001176398
Proposition de résolution relative à l'instauration du 17 mai comme Journée nationale de lutte contre l'homophobie
001169771
Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord Général sur le Commerce des Services au sein de l'OMC
001170681
Lancement de la procédure de renouvellement du contrat de gestion de la RTBF
001176882
Proposition de modification du règlement du Parlement (article 23 bis § 1er)
001006441
Rapport d'activités du délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant pour 2003-2004
001166392
Proposition de décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
001169936
Proposition de décret tendant à introduire dans les programmes scolaires une évocation cisconstanciée des différents génocides qui ont ravagé le monde en ce dernier siècle
000361161
Rapport d'activités du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant pour 2002-2003
001176584
Attribution des droits TV du football belge à Belgacom TV pour 3 ans
001176984
Déclaration de la Ministre au journal "Le Soir" à propos du cinéma dans les programmes scolaires
001170178
Processus dit de Bologne dans le cadre de la promotion à la réussite
001176587
Accord signé avec la FEF sur la démocratisation de l'enseignement supérieur
001176450
Etat d'avancement de la négociation du renouvellement de la Convention entre les entités fédérées et l'Etat fédéral à propos des normes liées au respect par l'Etat belge du Pacte de stabilité européen pour la période 2006-2010
001176515
Evaluation du Plan Cigogne et mesures visant à la création de nouvelles places d'accueil
001190749
Rapport d'activités du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant pour 2002-2003
Rapport d'activités du délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant pour 2003-2004
Rapport d'activités du délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant pour 2003-2004
001176575
Projet de décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
001176562
Débat organisé dans le cadre du 10ème anniversaire du rapport général sur la pauvreté
001170933
Rapport du Collège des commissaires sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2004 du Fonds Ecureuil
On
10000000008c0ac
001176707
001177131
Document
10000000008908e
001176707