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Projet de décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique
Objets
001168174
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001169995
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001169996
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Charles Luperto est désigné en qualité de rapporteur.
001170008
Discussion en commission - M. Luperto a été désigné à l'unanimité en qualité de rapporteur.
La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre-présidente Arena.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1er à 4 sont adoptés à l'unanimité.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité.
Confiance est faite à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.
La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre-présidente Arena.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1er à 4 sont adoptés à l'unanimité.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité.
Confiance est faite à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.
001170009
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001170010
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001177836
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001177837
20
Discussion générale - M. Luperto, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion close. Examen, vote et adoption des articles.
001177850
52
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
001177851
Envoi à la sanction
001262327
Sanction et promulgation
001262328
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°253, pp. 36525.
001662376
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°218 le 30 juillet 2020, pp. 56446.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant désignation des membres du groupe de travail « technologie » prévu par les articles du 25, § 2, et 26, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 portant désignation des membres du groupe de travail « technologie » prévu par les articles du 25, § 2, et 26, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
On
001168171
Dossier