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Compte rendu intégral
Séance du mardi 26 avril 2005 (matin et après-midi)
Séance du mardi 26 avril 2005 (matin et après-midi)
Objets
001170060
Subsides à la Fédération sportive de l'enseignement de la Communauté
001169123
Promotion de l'ouvrage "la BD contre le silence" dans les écoles de la Communauté française
001162311
Proposition de résolution relative aux différentes filières de formation menant à la profession d'infirmier(ère)
001166223
Projet de décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux - section II
001166206
Projet de décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
001169215
Rapport d'activités du Service général des Infrastructures scolaires publiques subventionnées. - Rapport sur l'utilisation des crédits pour l'année 2004
001169230
Reprise des discussions sur la défédéralisation de la coopération au développement
001164063
Proposition de résolution relative à l'urgence d'adopter des mesures concrètes concernant la préservation du patrimoine audiovisuel de la RTBF dans l'environnement numérique
001167175
Programme d'action gouvernemental pour la promotion de l'égalité femmes-hommes, de l'interculturalité et de l'inclusion sociale
001169364
Suivi des recommandations du CSA relatives aux manifestations d'expression de discrimination ou de haine
001169239
Situation du Palais des Beaux-Arts, Flagey et la politique culturelle de la Communauté française Wallonie-Bruxelles dans le cadre bicommunautaire
001163578
Proposition de modification du règlement du Parlement concernant la reconnaissance des groupes politiques suite à une condamnation pour racisme, xénophobie ou négationnisme
001134655
Proposition de modification du règlement du Parlement relative au contrôle du Parlement sur les dépenses des cabinets ministériels introduisant un article 58bis au nouveau chapitre V du Titre IV
001170043
Communication dans la presse sur les modifications du décret relatif à la formation initiale des instituteurs et des régents
001168171
Projet de décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique
001006680
Proposition de résolution visant à rendre les sites Web officiels de la Communauté française accessibles à tous et particulièrement aux personnes souffrant d'un handicap visuel
001169060
Etablissement de projet pilotes visant à augmenter le nombre d'heures de pratique sportive à l'école
001170055
Menaces qui pèsent sur le projet de convention UNESCO sur la diversité culturelle
001168680
Proposition de décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
001169583
Rapport du Collège des commissaires aux comptes sur l'exercice clôturé au 31 décembre 2003 de l'Entreprise des Technologies Nouvelles de l'Information et de la Communication
001190332
Vérification des pouvoirs de M. YZERBYT en remplacement de M. DETREMMERIE, démissionnaire
001167426
Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (2004)
001169771
Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord Général sur le Commerce des Services au sein de l'OMC
001169381
Proposition de décret tendant à l'insertion dans les programmes scolaires de l'histoire de la traite négrière et de l'esclavage
001168057
Développement de la télévision numérique terrestre en Communauté française
001169148
Proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
001170065
Double contrôle antidopage réalisé lors de l'épreuve de Liège-Bastogne-Liège
001169136
154e et 155e Cahiers d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II -
Rapport de contrôle des comptes d'exécution du budget de la Communauté française pour les années 1996 et 1997 et résultats à insérer dans les projets de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour les années 1996 et 1997
Rapport de contrôle des comptes d'exécution du budget de la Communauté française pour les années 1996 et 1997 et résultats à insérer dans les projets de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour les années 1996 et 1997
On
10000000009f052
001169496
001190562
Document
1000000000850a7
001169496