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154e et 155e Cahiers d'observations de la Cour des Comptes - Fascicule II -
Rapport de contrôle des comptes d'exécution du budget de la Communauté française pour les années 1996 et 1997 et résultats à insérer dans les projets de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour les années 1996 et 1997
Rapport de contrôle des comptes d'exécution du budget de la Communauté française pour les années 1996 et 1997 et résultats à insérer dans les projets de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour les années 1996 et 1997
Objets
001169137
Cahier d'observations - Dépôt.
Ce Cahier d'observations (1996) est pris en compte dans le projet de décret 376 (2006-2007).
Ce Cahier d'observations (1997) est pris en compte dans le projet de décret 377 (2006-2007).
Ce Cahier d'observations (1996) est pris en compte dans le projet de décret 376 (2006-2007).
Ce Cahier d'observations (1997) est pris en compte dans le projet de décret 377 (2006-2007).
001169139
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001292266
Fin de législature
On
001169136
Dossier