Document PJD 001166206

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - A l'unanimité des membres présentsd, Mme Jamoulle a été désignée rapporteuse. La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre-présidente. La discussion générale et la discussion des articles sont closes. Les articles 1er et 2 ont été adoptés à l'unanimité. L'nesemble du projet de décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire a été adopté à l'unanimité. Il a été fait confiance à la présidente et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Jamoulle est désignée en qualité de rapporteuse.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption des articles.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Justification de vote - Le FN s'abstient car le parlement n'est pas régulièrement constitué.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°205, pp. 30409.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 21 mars 2007, pp. 16034.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 1 : province du Brabant wallon et de la Région de Bruxelles-Capitale.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 21 mars 2007, pp. 16039.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°137 le 8 mai 2008, pp. 24438.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement special libre confessionnel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°397 le 24 décembre 2008, pp. 68199.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°397 le 24 décembre 2008, pp. 68201.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°397 le 24 décembre 2008, pp. 68203.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé de caractère confessionnel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°397 le 24 décembre 2008, pp. 68205.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°397 le 24 décembre 2008, pp. 68208.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 5 janvier 2009, pp. 139.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 5 janvier 2009, pp. 141.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre interieur des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, de caractère confessionnel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 5 janvier 2009, pp. 143.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et specialisé.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 5 janvier 2009, pp. 145.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission zonale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé de caractère non confessionnel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 5 janvier 2009, pp. 147.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, de caractère non confessionnel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°9 le 12 janvier 2009, pp. 710.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé.