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Proposition de modification du règlement du Parlement relative au contrôle du Parlement sur les dépenses des cabinets ministériels introduisant un article 58bis au nouveau chapitre V du Titre IV
Objets
001147788
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001169815
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001169816
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Olivier de Clippele est désigné en qualité de rapporteur.
001169817
Discussion en commission - La discussion est close.
001169820
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001170482
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001170966
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001170967
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Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
On
001134655
Dossier