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Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (2004)
Objets
001167429
9
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001171151
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001171152
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Daniel Senesael est désigné en qualité de rapporteur.
001171153
Discussion en commission - La discussion est close
Le rapport est approuvé.
Le rapport est approuvé.
001171154
Clôture des discussions sans vote
001171155
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001191044
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001191045
86
Discussion générale conjointe - Discussion conjointe avec rapport pour l'année 2003 (doc. 567 (2003-2004)) close.
On
001167426
Dossier