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Proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Objets
001169779
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001292267
Fin de législature
001292583
Relèvement de caducité
001292587
Dépôt - Voir la proposition n°21 (2009-2010).
On
001169148
Dossier