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Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord Général sur le Commerce des Services au sein de l'OMC
Objets
001169800
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001171037
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001171038
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Fontaine est désigné en qualité de rapporteur.
001171039
Discussion en commission - La commission a entendu les exposés introductifs de MM. Brotcorne et Miller. Un large échange de vues s'en est suivi.
001171040
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001171041
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001177828
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001177856
53
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 65 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.
On
001169771
Dossier