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Proposition de résolution relative aux différentes filières de formation menant à la profession d'infirmier(ère)
Objets
001162401
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001166912
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001166913
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Claude Ancion est désigné en qualité de rapporteur.
001166914
Discussion en commission - M. Claude Ancion est désigné en qualité de rapporteur. Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de Mme Françoise Bertieaux et ont procédé à un large échange de vues. La proposition est adoptée à l'unanimité des membres présents moyennant une correction technique.
001166921
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001166922
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001169791
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001170989
52
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 62 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
001190553
52
Justification de vote - Le FN s'abstient car le parlement n'est pas régulièrement constitué.
001170990
Envoi au Président du Gouvernement
On
001162311
Dossier