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Compte rendu intégral
Séance du mardi 25 janvier 2005 (après-midi)
Séance du mardi 25 janvier 2005 (après-midi)
Objets
001161802
Aide apportée par la Communauté française aux pays victimes du raz-de-marée du 26 décembre dernier dans le Sud est asiatique
001162311
Proposition de résolution relative aux différentes filières de formation menant à la profession d'infirmier(ère)
001162389
Proposition de résolution visant à réaffirmer le lien indéfectible entre la Communauté française et les Francophones de la périphérie et des Fourons
001007705
Proposition de décret portant application du principe de laïcité dans les établissements d'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécial, organisés et subventionnés par la Communauté française
001162038
Rapport annuel du Service du médiateur de la Communauté française (septembre 2003 - septembre 2004)
001177297
Désignation de deux membres suppléants du Comité supérieur d'Appel
001161847
Trois arrêts rendus par la Cour d'appel de Liège en date du 20 décembre 2004 portant sur les avantages sociaux
001161856
Etat d'avancement de l'accord de coopération concernant les biens culturels mobiliers
001161797
Evolution des institutions européennes vers le monolinguisme et la défense de la langue française
001161563
Rapport sur l'état de la collaboration entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 2003
001162753
Installation d'un collège d'experts chargés d'élaborer un plan concerté de prévention, d'aides et de soins en matière d'assuétudes
000369587
Rapport d'activités du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'année 2003
001162050
Proposition de résolution condamnant la violence infligée aux femmes et aux jeunes filles en République démocratique du Congo et dénonçant le viol, stratégiquement utilisé comme arme de guerre et de destruction
001007924
Proposition de décret modifiant le décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les Femmes à Pékin
001161835
Frais encourus par les élèves fréquentant l'enseignement obligatoire
001161757
Aide apportée par la Communauté française aux pays victimes du raz-de-marée du 26 décembre 2004 dans le Sud est asiatique, et en particulier aux enfants de ces pays
001161303
Rapport d'activités de la Commission d'accès aux documents administratifs pour les années 2003-2004
001161751
Inscriptions des étudiants dans les branches scientifiques en Communauté française
001161790
Impact sur les écoles de la déductibilité fiscale pour frais de garde jusque 12 ans et le manque d'anticipation du Gouvernement de la Communauté française
001008297
161e Cahier d'observations de la Cour des Comptes. - 16e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française. - Fascicule 1er
001161293
Rapport d'activités de l'Autorité communautaire pour l'adoption internationale (ACAI) pour l'année 2003
001162772
Respect de la procédure en matière de contrôle antidopage et politique de communication de la Communauté française après le contrôle effectué au tournoi-exhibition de tennis féminin à Charleroi le 19 décembre dernier
001162735
Propos négatifs du ministre-président de la Région wallonne à l'égard de la politique culturelle de la Communauté française
001162759
Contrôle antidopage réalisé à l'occasion du tournoi-exhibition de tennis au Spiroudôme le 19 décembre 2004
000353337
Rapport d'activités de l'Observatoire des Politiques culturelles (décembre 2001 - avril 2003) et perspectives 2003
On
10000000009601f
001162036
001177323
Document
10000000007a02d
001162036