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Proposition de décret modifiant le décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les Femmes à Pékin
Objets
001008028
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001008031
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001161382
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
001161383
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Lebrun est désigné en qualité de rapporteur.
001161384
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Véronique Jamoulle co-auteur de la proposition.
Un échange de vues s'en est suivi.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
Un échange de vues s'en est suivi.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
001161385
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001161386
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001164305
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001164306
23
Discussion générale - Discussion close. Examen, vote et adoption des articles.
001164307
26
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 66 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
001164308
Envoi à la sanction
001168343
Sanction et promulgation
001168344
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°111, pp. 14765.
On
001007924
Dossier