Document CRI 001007501

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2003 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat

Projet de budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2005

Proposition de décret modifiant le décret portant le suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les Femmes à Pékin

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les hautes écoles, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Rapport d'activités du CGRI pour l'année 2003

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005

Proposition de résolution relative à la gratuité des musées

Dossier de rénovation du cabinet de la ministre

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005

Dossier de rénovation du cabinet de la Ministre-Présidente

Proposition de décret modifiant le décret du 20 juin 2002 relatif au contrôle des communications des membres du Gouvernement en vue d'élargir le contrôle aux communications de la présidence du Parlement de la Communauté française

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les hautes écoles, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2003 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat

Voeux

Composition des commissions

Dossier de rénovation du cabinet de la ministre-présidente du Gouvernement

Dossier de rénovation du cabinet de la ministre