Document DG-PPR 001002742

Proposition de résolution - Dépôt.

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Nicole Docq est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. Walry, en remplacement de M. Istasse.
La discussion est close.
L'amendement n°1 déposé par M. Fontaine est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'amendement n°2 déposé par M. Di Antonio est adopté à l'unanimité des membres présents.
La proposition de résolution telle qu'amendée est adoptée à l'unanimité des membres présents.
Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion close.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 4 voix d'abstention.

Envoi au Président du Gouvernement