Document CRI 001006227

Rapport d'activités du délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant pour 2003-2004

Institution et composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse prévue à l'article 6 du décret du 19 mai 2004

Projet de décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les hautes écoles, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, l'enseignement et le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française

Modifications du Maribel social et ses conséquences pour le non-marchand et les entités fédérées

Suivi de la résolution relative à l'autisme

Projet de décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005

Personnel administratif et d'encadrement dans les écoles supérieurs des Arts

Application des accords du non-marchand

Décret de 1993 sur la féminisation des titres, fonctions et noms de métiers

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005

Refinancement de la recherche scientifique

Remplacement d'une enseignante à l'école communale de Ethe

Statut de professeur invité dans les hautes écoles

Formation des médecins - Suivi des recommandations de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie

Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

Dangers potentiels de l'utilisation de désodorisants

Evaluation et poursuite des initiatives visant à assurer la sécurité des déplacements des enfants et des jeunes dans le cadre des centres de vacances agréés par la Communauté française

Application du décret-cadre relatif aux arts de la scène

Collaboration entre les écoles et les services d'aide à la jeunesse en matière de décrochage scolaire

Mise en oeuvre de la réforme sur l'adoption

Ordre des travaux

Congé du 24 décembre après-midi

Santé mentale

Litige opposant la Communauté française à la Province du Hainaut

Titres délivrés par l'enseignement supérieur de promotion sociale

Cas de gale en Communauté française

Application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances, notamment pour ce qui concerne l'élargissement de la Commission d'avis sur les Centres de vacances