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161e Cahier d'observations de la Cour des Comptes. - 16e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française. - Fascicule 1er
Objets
001008300
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001164646
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001164647
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Ingrid Colicis est désignée en qualité de rapporteuse.
001164648
Discussion en commission - La discussion est close.
001164649
Clôture des discussions sans vote
001164650
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001167166
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001167167
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Discussion générale conjointe - Discussioin conjointe avec doc. 481 (2003-2004) n° 1 close.
On
001008297
Dossier